Deux mémoires de recherche témoignant de ma capacité d'analyse juridique critique, de ma maîtrise des problématiques contemporaines en droit des contrats et en droit du numérique, et de mon aptitude à formuler des propositions de réforme rigoureuses et argumentées.
Ces deux travaux de recherche illustrent l'étendue de mes centres d'intérêt juridiques : du droit des contrats appliqué au contexte africain à l'encadrement des créations générées par intelligence artificielle. Chaque mémoire reflète une démarche doctrinale exigeante, fondée sur l'analyse comparative et la recherche de solutions juridiques adaptées aux mutations contemporaines.
Comment le droit togolais assure-t-il — ou devrait-il assurer — l'équilibre contractuel entre fournisseurs et distributeurs intégrés, dans un contexte où les règles héritées du Code civil de 1956 révèlent d'importantes lacunes face aux réalités économiques contemporaines ?
Ce mémoire analyse l'équilibre contractuel dans les contrats de distribution au Togo en mettant en lumière les insuffisances du droit positif togolais et l'absence de réglementation spécifique en la matière. Il démontre que les règles actuelles ne protègent pas efficacement les distributeurs intégrés face aux déséquilibres souvent imposés par les fournisseurs.
À travers une approche critique et comparative mobilisant le droit français et les droits africains, ce travail propose des pistes concrètes de réforme du droit des obligations et souligne la nécessité d'instaurer un véritable droit de la distribution au Togo, garantissant sécurité juridique, justice contractuelle et attractivité économique pour les investisseurs.
Dans quelle mesure le droit d'auteur, conçu pour protéger la création humaine, peut-il s'adapter aux œuvres générées par des systèmes d'intelligence artificielle, et quelles évolutions legislatives permettraient de concilier innovation technologique et droits des créateurs ?
Ce mémoire interroge l'adaptation du droit d'auteur face à l'émergence de l'IA comme outil de création. À travers une analyse des textes juridiques français et internationaux, il met en évidence les incertitudes que soulèvent les œuvres générées algorithmiquement : identification de l'auteur, titularité des droits, critère d'originalité.
En s'appuyant sur une démarche doctrinale et comparative, ce travail explore les limites du cadre juridique actuel tout en envisageant des pistes d'évolution permettant de concilier innovation technologique et respect des droits des créateurs humains, dans le contexte de l'adoption du règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA Act).